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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
la commune de Huningue ; - il méconnaît les articles UA 1.5 et 2.5 du règlement du PLU ; - la toiture du bâtiment arrière méconnaît l'article UA 9.2 du règlement du PLU ; - la façade couleur rouille
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Rouiller substituant Me Josselin pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'établissement public fait valoir que : - le tribunal n'a pas jugé que la propriété des parcelles en cause avait été transférée à la communauté urbaine et l'absence de ces parcelles sur le procès-verbal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la délibération en litige tend à faire échec aux dispositions de l'article L. 5217-5 du CGCT alors qu'elle a notamment pour objet la résiliation des conventions de mise à disposition foncière ; les parcelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
est établie ; . la responsabilité de la puissance publique pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . il apparaît que l'inondation résulte très fortement du débordement des roubines
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C qui n'a pas qualité pour agir au nom d'une indivision, et dont les parcelles ne sont pas enclavées, et dont la démarche n'est qu'une manœuvre destinée à dissimuler le détournement de pouvoir affectant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Pylos Emerainville a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune d'Emerainville a refusé de procéder au retrait du talus présent sur la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme D, de Me Rouiller, substituant Me Varnoux, représentant la commune de Rennes dans l'instance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, tels des restes de cuves et divers éléments métalliques rouillés, lesquels, la parcelle ayant été défrichée, étaient bien visibles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, tels des restes de cuves et divers éléments métalliques rouillés, lesquels, la parcelle ayant été défrichée, étaient bien visibles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un terrain de sport est situé au sud de la parcelle et les secteurs situés au sud-est et sud-ouest de la parcelle sont composés d’un habitat dispersé et hétérogène.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. » Le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cultivées principalement en grandes cultures " et que l'épandage sera réalisé par " rotation " sur les parcelles du projet. 18.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A et, enfin, des plans du tracé du réseau d'eaux usées jusqu'au poste de relevage et de récolement et des planches graphiques fournis C la commune de Saint-Jean de Fos et l'entreprise Rouvier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
société à responsabilité limitée Immo Avenir Investissements un permis de construire, valant permis de démolir, pour la construction de trois locaux commerciaux et l'aménagement du garage en fond de parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
méconnaitrait les dispositions de l'article R. 512-6 du code de l'environnement devait être écarté, en indiquant que ces dispositions n'exigent pas que soit recueilli l'avis des propriétaires des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Grau-du-Roi un permis d’aménager autorisant la réalisation d’un lotissement, dit « ilot test » de l’écoquartier des Pins, composé de trois lots à bâtir, sur un terrain situé 9 001 avenue Georges Pompidou, parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Parmi les communes limitrophes de la commune de Rouillé, figure, lors de la déclaration à la préfecture, la commune de Pamproux.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
relevant du lot n° 4, les menuiseries en polychlorure de vinyle (PVC) présentent de multiples désordres portant respectivement sur un défaut d’équerrage, des défauts de pose et d’ajustage créant un passage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
projet global prévoyait initialement un stockage de 5,8 millions de mètres cubes d'eau répartis sur les 24 réserves à créer plus une existante, afin de subvenir aux besoins en eau pour l'irrigation des parcelles
Source officiellePage 2 sur 2