Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Pather, avocat de M.

C, son président, relatifs à des patchs transdermiques délivrant, soit une association de deux hormones, la valentonine et le 6-méthoxy-harmalan (patchs dits mixtes), soit la valentonine seule (patchs

A, représenté par Me Pather, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, ou, subsidiairement, au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la société Patch Immobilier, de Me Ferouelle représentant M.

B... et Mme C..., représentés par Me Pather, relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Pau du 7 février 2024. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, M.

C B et Mme D E B A, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 du ministre de l'intérieur

B, représenté par Me Pather, conclut au rejet de la requête du préfet et demande le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'État versera à Me Pather, avocate de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Pather, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat à verser

E, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées

2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Panther Properties, M.

B..., représenté par Me Pather demande, après avoir été admis à l’aide juridictionnelle provisoire, qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de le convoquer pour remise d’une autorisation provisoire

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101062 du tribunal administratif de Pau du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 de la préfète de

Mme B C soutient toutefois que l'estradiol n'est pas disponible en Tunisie sous forme de patchs, seule forme du traitement prescrit à sa fille et produit à l'appui de ses allégations un certificat du

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 25 août 2025, Mme D..., représentée par Me Pather, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit versée à son conseil sur le

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 23BX01273, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées