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A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 octobre 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01405_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne du 9 avril 2024 ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01924_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la Fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Pacotte, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

février 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00619_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 26 mars, 20 juillet 2023 et 8 avril 2025, Mme B représentée par Me Migat-Parot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01318_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

D..., représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02813_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2021, 8 juin 2022 et 23 février 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Payet-Morice, demandent à la cour : 1°) d’

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01084_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du préfet de la Gironde

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03487_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 janvier 2022, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Payet-Godel, demande à la cour

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02788_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 10 septembre 2021, la société Onyx Méditerranée, représentée par Me Roger de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut au rejet de la requête

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01240_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A..., représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02660_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, représentée par Me Payet-Maurice, conclut à titre principal au rejet de la requête d'appel, à titre subsidiaire à ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02281_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2021 et 31 octobre 2022 M. et Mme B, représentés par Me Payet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01061_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

C A, représenté par Me Payet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2022 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01416_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme H, représentée par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01022_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre 2004 entre cet établissement bancaire et la SCI ALCJ A... pour l’achat d’un ensemble immobilier sis 5 rue René Payot

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00404_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

ministérielles du 16 mars 2021 aux questions écrites n° 24404 et n° 32075 des députés Ratenon et Dunoyer, dans la réponse ministérielle du 11 juin 2009 à la question écrite n° 08248 de la sénatrice Payet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02662_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre 2004 entre cet établissement bancaire et la SCI ALCJ A pour l'achat d'un ensemble immobilier sis 5 rue René Payot

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la société Artelia, représentée par la société Préel, Hecquet, Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en tant qu'elle lui fait grief

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03331_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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