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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour Me Jérôme Perriel, agissant en qualité de liquidateur de la SAS Arbiom, a été enregistrée le 2 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Un abcès périnéal droit cutané a été diagnostiqué nécessitant une intervention chirurgicale réalisée, le jour même, sous anesthésie de courte durée par l'utilisation du protoxyde d'azote inhalé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S., à la société Arobat, à la société BTP Consultants, à la société Antea France, à la société Charier, à la société Charier GC, à la société Atelier Perinet-Marquet et associés, à la Mutuelle des architectes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
thrombopénie induite par l'héparine dont il est reproché l'insuffisante posologie ; c'est la raison pour laquelle l'expert avait retenu que l'amputation des membres inférieurs, tout comme les troubles périnéaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
thrombopénie induite par l'héparine dont il est reproché l'insuffisante posologie ; c'est la raison pour laquelle l'expert avait retenu que l'amputation des membres inférieurs, tout comme les troubles périnéaux
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330658
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers.
3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
et y a subi un pet scan qui a révélé une nouvelle récidive du carcinome, confirmée par la réalisation, le 10 mai 2017, d'une biopsie suivie d'une amputation subtotale de la verge avec urétérostomie périnéale
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02581_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Après l'échec d'une rééducation périnéale, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble le 20 février 2020 d'une demande d'expertise médicale et l'expert désigné a rendu son rapport
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'appuyant sur les conclusions de l'expertise judiciaire du Dr G, Mme D soutient que le geste technique de percement de la poche des eaux effectué par un personnel soignant du Groupe hospitalier du Havre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la société Atelier Périnet-Marquet et Associés, venant au droit de la société Octant architecture, et la société Bleher Architectes,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02204_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Paul Jablonski, représentant la commune de La Madeleine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, née en avril 1991, a donné naissance à son premier enfant le 9 février 2017 par voie basse avec extraction instrumentale et épisiotomie, et qu'elle a subi lors de cet accouchement une déchirure périnéale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02584_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Denis Perrin, premier conseiller ; - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. Le rapporteur, D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02628_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Les quatre Jallois.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00332_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A a subi une amputation abdomino-périnéale avec confection d'une stomie digestive définitive en 2018. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
seule l'intervention du personnel pénitentiaire ayant permis de mettre fin à l'incident.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01205_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
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