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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01100_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02493_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00195_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la fille aînée et le fils de Mme B... se sont vu délivrer une carte de séjour temporaire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00903_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 février et 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Domoraud, demande à la Cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02875_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01021_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00607_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01725_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02143_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... s’est présenté à la société Sepur en possession d’une pièce d’identité espagnole. Le procès-verbal d’audition du 20 novembre 2020 de Mme A...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02723_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01199_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00954_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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