Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

arbres et à l'égard desquels elle a la qualité de tiers ; - le dommage qu'elle a subi présente en tout état de cause un caractère anormal et spécial, et correspond au coût de la réparation des carrosseries

Il ressort des pièces du dossier que M.

Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Meyer, substituant Me Caron, pour l'établissement public VNF. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés à M.

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Betting, substituant Me Caron, représentant Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1.

de la chose jugée précédemment par le tribunal administratif de Marseille le 7 novembre 2018 ne lui est pas opposable ; - les versements effectifs sur le compte bancaire ouvert au nom de la société Caron

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.