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Il ressort des pièces du dossier que, à supposer que les constructions situées au niveau du hameau du " Col de Rous d'en Bas " constituent un groupe d'habitations existantes au sens et pour l'application

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02611_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL02499_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

présenté à son encontre par la commune du Grau-du-Roi et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, qu'il doit être rejeté, compte tenu de ce que la commune du Grau-du-Roi, qui s'est

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01914_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01373_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la déclaration préalable déposée par la SCI Roc A Pic, que la rénovation de la clôture préexistante sera réalisée en utilisant de la Pierre de Provence

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL01912_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03984_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

de Bois-le-Roi lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’un bâtiment sur le terrain situé 19 rue des Foucherolles, d’enjoindre au maire de Bois-le-Roi de réexaminer sa demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04200_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision du maire de la commune de Villeneuve-le-Roi de ne pas renouveler le contrat de travail de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a transmis à la SEM Amiens Aménagement un projet de décompte final.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La commune de Noisy-le-Roi a produit des observations en réponse à ce courrier le 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00234_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00236_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02710_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00235_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

contentieuse antérieure : Mme B A et la SCI du Moulin à Eau ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Courcelles-le-Roi

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00802_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

La commune de Boissise-le-Roi a produit un mémoire, enregistré le 12 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02012_20240129

Admin. Appel