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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02995_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a donné délégation à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2024 et 14 janvier 2025, la SAS Abel Garcin Terrassement, représentée par la SELARL Fourmeaux, Lambert et Associés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02375_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2024 en tant qu'il n'a pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02986_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00846_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 7 août et 6 octobre 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par la SELARL Fourmeaux Lambert associés, agissant par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 septembre 2022 et le 12 janvier 2023, la commune de Montbard, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02594_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A et Mme B, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nice du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler le procès-verbal de contravention de grande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Lambert, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de cyclisme la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03155_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
restitution de la carte grise de son véhicule automobile confisquée le 6 février 2024 pour défaut de contrôle technique en cours de validité et non restituée le 12 février suivant après production des pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03347_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 24 décembre 2021, le 20 octobre 2022 et 16 janvier 2023, l'association départementale de réponse à l'urgence du Jura, représentée par Me Lambert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
F..., représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01795_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Lambert, avocat, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00734_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la SARL Casa Del Sol, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit
Source officiellePage 2 sur 9
LAMBERT PIERRE-YVES
16/07/2026
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MURILLO, Lambert, François, FERRIER, Alain, Pierre
Cession sous acte authentique en date du 22/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Rue du Pioch 34430 Saint-Jean-de-Védas, Adresse du nouveau propriétaire: 41 Rue Yves Montand 34080 Montpellier
14/07/2026
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LAMBERT, Baptiste, Gilbert, Pierre
21/06/2026
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Lambert, Adam, Pierre, Constantin
04/06/2026
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LAMBERT, Christopher, Maurice, Jean-Pierre
20/05/2026
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