doit être réformé en ce qu'il a retenu une perte de chance de 40 % ; - dès lors que la CPAM de Pau ne conteste pas la perte de chance de 40 % retenue par les premiers juges, elle ne saurait conclure

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

d'écritures comptables consécutive à ce changement, laquelle n'est en tout état de cause pas établie A les pièces versées au dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Nowicki, représentant la commune de Villejuif, - et les observations de Me Beaulac, représentant M. A....

à 40 000 euros ; - une indemnité de 40 000 euros peut être envisagée pour le préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité de s'adonner aux nombreux sports qu'il pratiquait auparavant ; - la perte

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, Me Perrot informe la cour de ce que M.

C a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Cannes Pierre Nouveau le 10 octobre 2016 pour un traumatisme au pied gauche.

demander, sur le fondement des conclusions de l'expert, 27 367,05 euros au titre des pertes de gains professionnels jusqu'au 31 décembre 2008, 12 382,30 euros au titre des pertes de gains professionnels

de gains professionnels pré consolidation, à hauteur de 35 316,17 euros, des pertes de gains professionnels pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2024, à hauteur de 192 795,21 euros et des pertes

Dès lors, Mme G... n’est pas fondée à demander une indemnisation au titre de sa perte de chance de se soustraire à ce risque en renonçant à l’opération.

comme portant refus de le réemployer dès lors que l’OFB n’a eu de cesse, durant cette période, de rechercher un emploi équivalent à son précédent poste susceptible de lui être proposé sur le site de Pérols

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.