Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Planet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Planète Médicale ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 2 : La société Planet Hollywood France versera la somme de 1 500 euros à Mme C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
-90-10-10, le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-10 et le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-20-10.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 2 : La société Planet Hollywood France versera la somme de 1 500 euros à M. C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur la définition des activités industrielles prévues par l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-40, dans sa rédaction applicable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00637_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du code général des impôts dès lors que la société a pour objet social exclusif de détenir des participations ; - ils sont fondés à invoquer la doctrine exprimée dans le document référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
impôts que c'est la nature de l'activité réalisée par la société exploitante qui doit être prise en compte pour déterminer si un agrément est exigé ; la doctrine de l'administration référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur l'effet dévolutif de l'appel : - les moyens invoqués par la SCI des Planètes sont infondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01006_20220819
19 août 2022
19 août 2022
heures en psychiatrie ne ressortant d'aucun texte ; - l'université a ajouté une condition en exigeant un stage en psychiatrie, alors que la plaquette mentionne psychiatrie ou secteur assimilé ; -
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Galinat, représentant l'association Alerte Planète. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03449_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SARL Planète Oscar, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03116_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par ordonnance n° 2209052 du 30 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de la SAS Planète Service.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association « Ensemble pour la planète » est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - elle conteste les conclusions des experts, lesquels se trompent sur les sujets de l'augmentation soudaine du débit d'héparine et de l'absence de dosage des plaquettes ; un rapport
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
faisant état tantôt de présence d'amiante tantôt d'absence d'amiante alors que tous les enduits plâtreux étaient amiantés, et que l'avenant n° 4 a pour objet " de prendre en compte la prolongation du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l’association « Ensemble pour la planète ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00656_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, les sommes procédant d'un chèque de 6 220 euros en 2013 et d'un virement de 2 050 euros en 2014 en provenance de la société Ricoo
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble pour la planète a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 3030
Source officiellePage 2 sur 51