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Il aurait conduit, en conséquence, à l'arrêt immédiat de l'administration du médicament Pradaxa auquel aurait pu être substitué un traitement anticoagulant rapidement réversible.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL03136_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

00001 du 28 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Ambroix a refusé de leur délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots sur un terrain situé au lieu-dit Serre des Pradels

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, le comité social et économique de la société Bambooh Services SAS, représenté par Me Pradal, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03709_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

méconnaissance des dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme ; - sur le bien-fondé du jugement : - le permis en litige implique une modification du périmètre du lotissement Les Pradels

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL03166_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, qui reprend ses conclusions et moyens, - les observations de Mme B pour le préfet de l'Ariège, qui reprend ses conclusions et moyens, - les observations de Me Pradal

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01272_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

- et les observations de Me Remy substituant Me Pradon représentant la société Air France.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04644_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03065_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Ambroix a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de quatre lots sur un terrain situé au lieu-dit Serre des Pradels

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04635_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, sous le n° 20PA02587 avant renvoi, et, sous le n° 22PA04635 après renvoi, la société Air France, représentée par Me Pradon

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03287_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la Commission nationale de l’informatique

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03563_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL01084_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Pradal

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01637_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier et il n'est du reste pas contesté qu'au sein de la zone d'activités des Pradeaux, comprise dans la zone de chalandise du projet en litige tel que définie par la société

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02370_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2021 et 12 et 28 septembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02188_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03912_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106990/3-1 en date du 21

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01994_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124486 en date du 7 mars

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA03227_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00821_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

permis de construire n° PC 0077 106 19 00008 pour la construction d'un bâtiment à usage de stockage équipé d'une chambre froide pour une surface plancher de 56 m², sur un terrain situé 9 rue de la Pradine

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