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C B, représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02231_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de ses écritures, l'injonction à la société NDG Conseil de restituer les lieux qu'elle occupe sans titre au sein du parking Villon au 9 voie de la pyramide à Puteaux

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04701_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02879_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06622_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B a été employé par la société VELS en tant que directeur d'un centre de séjour organisé aux Etats-Unis du 14 au 31 juillet 2019 par la commune de Puteaux.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Le maire de Puteaux a, par un arrêté du 14 mars 2017, accordé, au nom de l'Etat, ce permis de construire à la SCI CNIT Développement.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01992_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représenté par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01879_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Cergy-Pontoise le 16 juin 2023 avec la mention " pli avisé non réclamé " fait apparaître que le pli a été présenté à l'intéressé le 25 mai 2023 et mis en instance plus de quinze jours au bureau de poste de Puteaux

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02011_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018, à raison d’emplacements de stationnement situés au sous-sol du centre des nouvelles industries et technologies (CNIT) à Puteaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00740_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 6 février 2026, Mme B..., représentée par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504319 du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00143_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

La société Sepur a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Puteaux

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21526_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé le tableau de service type portant passage à une organisation de travail en 12 heures des aides-soignants du pôle médecine d'urgence, unité SU-UHCD de Purpan

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02192_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

occupation temporaire du domaine public conclue entre l’établissement public Voies navigables de France et le propriétaire du bateau « Panjab », d’enjoindre à Voies navigables de France et à la commune de Puteaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03805_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

curatelle renforcée pour une durée de 5 ans à compter du 26 janvier 2012, mesure de protection renouvelée pour une nouvelle période de 5 ans par une décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Puteaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00742_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

B, ressortissant marocain né le 7 octobre 1993, qui déclare être entré en France en 2017, interpellé le 25 janvier 2023 et placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme commis à Puteaux (92

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21782_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Purpan établi le 13 juillet 2020 à l'issue d'une hospitalisation depuis le 5 juin 2020, qu'une majoration des déformations des mains

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21783_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01673_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Mme D E, agent des services hospitaliers titulaire au sein du centre hospitalier Rives de Seine, anciennement centre hospitalier Courbevoie, Neuilly, Puteaux, situé à Neuilly-sur-Seine, et affectée en

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03319_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

L'emploi que l'établissement Pullman Paris Tour Eiffel lui a proposé correspond à un poste de cheffe de rang polyvalente avec pour missions la " satisfaction client, prise de commande, service, mise en

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01762_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

C, qui occupait à la date de la décision en litige un emploi de chef de rang polyvalent au sein de la société Pullman Paris Tour Eiffel pour lequel il perçoit une rémunération mensuelle de base de 1 829,80

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