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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00053_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort du courrier du 12 novembre 2024 du préfet du Puy-de-Dôme invitant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
- et les observations de Me Boone, substituant Mes Bibal et Mahieu, pour M. et Mme D et de H, substituant Me Meunier, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 7 juin 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00761_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les requêtes ont été régulièrement communiquées au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'écritures en défense.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00017_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Son déficit fonctionnel temporaire a ensuite été partiel de 50 % du 13 décembre 2017 au 21 janvier 2018, puis de 25 % du 22 janvier 2018 au 21 mars 2018, puis de 10 % du 22 mars 2018 au 25 septembre 2019
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02364_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur la recevabilité du recours subrogatoire de la CPAM du Puy-de-Dôme : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02402_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01046_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le 21 septembre 2020, le préfet du Puy-de-Dôme lui a délivré un récépissé portant la mention " réfugié " valable jusqu'au 20 mars 2021 puis a refusé de le renouveler.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A l’issue de son incarcération, il a été placé en rétention administrative, puis assigné à résidence le 16 avril 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00911_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Puis, dans un second arrêté du 20 février 2023, le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. La décision l'assignant à résidence ayant été annulée, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03672_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Enfin, si Mme A fait état de la maladie de son père puis de son décès en octobre 2020, elle n'expose pas plus en appel qu'en première instance les incidences qu'auraient pu avoir ces différents évènements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02273_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il a, par la suite, exercé son activité du 28 décembre 2015 au 1er octobre 2017 sur la commune de Parent (Puy-de-Dôme) puis, à compter du 1er octobre 2017, sur la commune d'Issoire (Puy-de-Dôme) et a demandé
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02474_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C B, né le 12 octobre 1950, a été hospitalisé au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay du 22 février au 2 mars 2020, en raison de troubles de la marche, puis il y a été opéré le 15 mai 2020 pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02996_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 9 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03477_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 4 juillet 2018 l'obligeant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03064_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a obtenu des titres de séjour en qualité d’étudiant entre 2013 et 2019, puis en qualité de conjoint de français entre 2021 et 2024.
Source officiellePage 2 sur 1350