Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
du 22 janvier 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 février 2020 et l'a radié
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02850_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la cour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2017 A lequel le maire de Cenon a retiré l'arrêté n°2017-272 du 18 juillet 2017 de refus de titularisation pris à son encontre, d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2017 A lequel le maire de Cenon l'a radiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02028_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna a délivré à la SARL RAF
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00810_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
greffe de la Cour qui ne sauraient désormais plus être renvoyées au greffe du tribunal administratif en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, doivent, en conséquence, être radiées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 6 juin 2019 par lequel la rectrice de l’académie de Grenoble l’a radié du corps des professeurs certifiés de mathématiques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01881_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
9 octobre 2020 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a accepté sa réintégration dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers et l'a radiée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00048_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
suspension de l'exécution des arrêtés du 9 novembre 2022 par lesquels le ministre de l'intérieur a prolongé sa période de stage en qualité de gardien de la paix stagiaire, a mis fin à son stage et l'a radié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00796_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de Besançon l'a radiée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01109_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un arrêté du 16 juillet 2012, le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres à compter du 31 mai 2012.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00555_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles l'a radiée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Article 3 : Les conclusions de la commune de Tumaraa et de la société Te Rai Atea sont rejetées. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
a, sa demande présentée le 1er juillet 2016 ayant été accueillie favorablement, été radié des cadres avec attribution de la pension afférente au grade supérieur (dispositif PAGS).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01257_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du Sud de l’Oise (GHPSO) a refusé le renouvellement de sa disponibilité et l’a radiée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et de groove / r’n’b, et, pour la seconde, une offre musicale diversifiée avec 70 à 80 % de nouveautés à destination d’un public jeune-adulte, dont du groove-rap. 13.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A en 2004 et a enjoint à la société Steria de le réintégrer dans des fonctions de RAE ou équivalent avec un plan de carrière. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01402_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C ; - ils justifient d'une somme de 19 500 euros intitulé " Ran Ran Ran VTES " sur le relevé de 2014 et " RAN RAN RAN VTES MOBILIER P/LR " sur le relevé de 2013 qui correspond au prix de vente de mobiliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le directeur départemental des territoires de la Nièvre a rejeté la demande d'autorisation de coupe rase
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03177_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
président de la 2ème chambre B du tribunal administratif de Rennes a considéré que cette requête constituait en réalité une pièce complémentaire relative à la requête enregistrée sous le n°2203604 et a radié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des
Source officiellePage 2 sur 65