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à ce que, en raison de l'imprécision du système de guidage VOR (VHF Omnidirectional Range), les contrôleurs ont, probablement, en toute bonne foi, induit l'équipage en erreur concernant le suivi du radial

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00531_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A, représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01925_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal représentant M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01926_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal représentant Mme A... et de Me

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02719_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

dont le tribunal a été saisi ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la prise en charge initiale au centre hospitalier Lucien Hussel avait été fautive, dans la mesure où la luxation de la tête radiale

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02894_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

et 32 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ainsi que l'article 5 de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03705_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Il est vrai que cet accident, " complication exceptionnelle " selon les experts, qui a généré une paralysie radiale, n'a pas eu lieu au CH de Roanne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02229_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

dans le domaine de l’enseignement ; - le pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels ; - la convention internationale sur l’élimination de toutes les discriminations raciales

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA01890_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Elle soutient que : - à la suite d'une chute causée par un trou sur la voie publique, elle a souffert d'une fracture de la tête radiale du bras gauche pour laquelle elle a dû subir une opération ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01896_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

d'entretien, de réparation et d'amélioration de ces biens ; - en lui refusant la déduction des dépenses de travaux, l'administration méconnaît les énonciations des réponses ministérielles faites au député Raynal

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00060_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

C... épouse B..., représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État le versement, à son conseil, de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04199_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et A B, à l'association syndicale autorisée du Raonel et à l'association syndicale autorisée d'écoulement de la basse plaine de Narbonne.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02993_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

pose d'un cathéter veineux au niveau de son poignet gauche au service de cardiologie du CHU de Saint-Etienne, le 11 octobre 2013 ; - une neuropathie post-traumatique suite à une atteinte du nerf radial

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00775_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal pour le syndicat CGT de la mairie de Carcassonne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01331_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme A.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02790_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme A épouse B, et de Me Guerrier, représentant l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00889_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

domaine de l'enseignement, - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, - la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00711_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

subi une seconde intervention chirurgicale dans un établissement privé à Nîmes, le 27 octobre 2015, au cours de laquelle il a été constaté qu'une broche avait endommagé une branche sensitive du nerf radial

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01112_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant la commune

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01270_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 5 de la convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

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