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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02009_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Bouix substituant Me Thomas, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02002_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
L'administration doit être regardée comme ayant, ainsi, suffisamment établi l'intention M. C d'éluder l'impôt. 10. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
avril 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à supprimer le ralentisseur litigieux situé sur la route départementale 086, montée du Thouar
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01096_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans le délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de réexaminer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme B... représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 mars 2024 du Tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 mai 2024 et 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, avocate de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01990_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas Aubergier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Thomas Sebbane. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, avocat de M. D.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, avocat de M. A.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, ou à défaut, d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03822_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109936 du 12 juillet 2022 du Tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cette requête doit être regardée comme tendant à ce que la Cour : 1°) annule cette ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Melun du 7 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer un titre de séjour " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A et Mme D, et de Me Rocher-Thomas, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
L'administration doit être regardée comme ayant, ainsi, suffisamment établi l'intention de la SARL Cabinet Giavedoni d'éluder l'impôt. 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Des orientations particulières y sont envisagées, consistant, notamment, en la création d'une zone mêlant commerces, logements, équipements publics et espaces verts entre la place Albert Thomas et la rue
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