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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024 sous le n° 24PA00158, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buck Lament - Robillot
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Seine-et-Marne) pour y installer une base de vie et notamment des bungalows de chantier, afin d'y mener une opération de travaux consistant en la réhabilitation des immeubles 3F de la résidence des Robiniers
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01423_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mémoires en défense enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2024, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buk Lament - Robillot
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02729_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Rodigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03847_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 10 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, la société civile immobilière Clinton, représentée par le Cabinet Buk Lament-Robillot
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par un mémoire enregistré le 15 avril 2024 sous le n° 24PA00162, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buck Lament - Robillot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 novembre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Roblot, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04055_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 janvier et 18 mars 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SCP Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20661, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par la SCP Potier de la Varde-Buk Lament-Robillot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par la SCI Atrium, qui s'élève à moins de 12 euros par m², et qui est ainsi même largement inférieur aux plafonds des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif, type " Robien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'autorité administrative d'apprécier la suppression des vingt-sept arbres composés de bouleaux et de peupliers qui s'y trouvaient au regard de la plantation envisagée de treize arbres composés d'érables, robinier
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par la SCP Buk Lament-Robillot, avocats aux Conseils, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100435 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Toutefois, cette instruction n'étant pas relative au dispositif " C neuf " mais au dispositif " Robien " résultant de l'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003, elle ne peut, en tout état de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, représenté par la SCP Buk-Lament Robillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 11 mai, 23 juin et 19 octobre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Buk Lament-Robillot
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2018 et le 7 décembre 2018 et, après cassation, un mémoire enregistré le 16 mai 2022, Mme C, représentée par la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Deux mémoires ont été présentés pour la région d’Ile-de-France par la SELARL D4 Avocats Associés et par la SCP Buk Lament – Robillot, avocat aux Conseils, le 12 mars 2025 et le 20 mai 2025.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Deux mémoires ont été présentés pour la région d’Ile-de-France par la SELARL D4 Avocats Associés et par la SCP Buk Lament – Robillot, avocat aux Conseils, le 25 mars 2024 et le 30 mai 2025.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01930_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
septembre 2023 et le 8 décembre 2023, la société MC Legal et Me Pellegrini, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société MC Legal, représentés en dernier lieu par le cabinet Buk Lament-Robillot
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