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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par décision du 30 juillet 2021, l’administration a rejeté la demande de la société Atelier Rollet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00452_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2024 et 24 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Climent-Robinet
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02633_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
trésorerie municipale de Clichy en tant qu'elle portait sur la somme de 3 530 euros ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de moyen séjour Fondation Roguet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour rejeter la demande d'autorisation unique de la société VSB Energies nouvelles, la préfète s'est fondée sur l'avis défavorable du conseil municipal de Roullet-Saint-Estèphe et sur le cumul de projets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03076_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC00352_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01271_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
par Me Rouillot, demandent à la Cour d’annuler le jugement en date du 13 décembre 2019, de condamner la commune à leur verser, respectivement, les sommes de 485 102,30 euros et 296 850 euros en réparation
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03490_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00963_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02840_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01103_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02428_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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