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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02195_20260205
5 février 2026
5 février 2026
particulier de sa situation ; - il méconnaît l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans la mesure où leur fils mineur, qui souffre d’une triplégie spastique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02712_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme A épouse C est née prématurément, occasionnant une quadriplégie spastique prédominant à droite et une attitude scoliotique avec une bascule du tronc
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tenu de leur nature et de leur durée ; - le préjudice esthétique temporaire, estimé à 6/7 par les premiers experts et 5/7 par les seconds en raison d'une dystonie généralisée, d'une tétraparésie spastique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A la suite de cette intervention chirurgicale, elle a présenté une tétraparésie spastique sévère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de l'état de santé dans lequel se trouve sa fille aînée, C, qui souffre de paralysie cérébrale à type de diplégie spastique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle présente de manière permanente des disgrâces et déformations des membres inférieurs avec enroulement des extremités des quatre membres du fait de la tétraplégie spastique dont elle souffre.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de la CCI ; la somme allouée est manifestement insuffisante ; - le besoin d'aide d'une tierce personne est incontestable au regard de l'ampleur du handicap subi, caractérisé par une tétraparésie spastique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le tableau clinique atypique et intense présenté par , caractérisé par un état anxio-dépressif aïgu associé à des crises spastiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le requérant établit également, par la production de l'acte de naissance correspondant, être le père A, née en 2018, qui présente un retard sévère du développement caractérisé par une quadriplégie spastique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03793_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme C B invoque l'état de santé de son fils mineur qui présente une paraplégie spastique congénitale et une articulation de hanche bilatérale instable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01367_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A souffre d'une para-parésie spastique, dont l'origine serait liée à une sclérose de la moelle, et d'une polyneuropathie diabétique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
par ses soins, que le type de paralysie cérébrale que présente F... à savoir une « hémiparésie du membre supérieur droit à prédominance distale» ne correspond pas à la paralysie de type quadriplégie spastique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01477_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
soutenir qu'ils ne peuvent, en raison de leur coût, avoir accès dans leur pays d'origine, l'Albanie, aux traitements nécessaires à l'état de santé de leur fille, laquelle présente une paraparésie spastique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00733_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de 2017 faisant état d'un montant de 18 230 euros de revenus, et d'un autre sur les revenus de 2018 faisant état de 18 830 euros de revenus ainsi que d'un contrat de travail conclu avec la société " Speedy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00497_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Si la requérante fait valoir qu'elle aide sa fille, de nationalité française, en s'occupant de son petit-fils, atteint de quadriplégie avec dystonie spastique, elle ne démontre pas que sa présence en France
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00680_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le fils de A C, âgé de onze ans à la date de l'arrêté contesté, est atteint, depuis l'âge de sept ans, d'une paraplégie spastique grave au niveau des membres inférieurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00597_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier et en particulier des certificats médicaux que la fille du requérant, née prématurément en 2016, souffre d'une quadriparésie spastique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01200_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
est constant que l'enfant Marc-Aurel A, né le 17 décembre 2004 et âgé de 15 ans à la date de la décision attaquée, est atteint d'une infirmité motrice cérébrale marquée par une hémiplégie droite spastique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00753_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La requérante, qui a levé le secret médical, souffre de tétraparésie spastique depuis la naissance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01743_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
demandeur d’asile puis, sous couvert d’une autorisation provisoire de séjour délivrée en raison de l’état de santé de leur fils mineur, A..., qui souffre d’un handicap neuro-moteur à type de paraparésie spastique
Source officiellePage 2 sur 8