A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 ; 2°) d

incombe au centre communal d'action sociale de prendre en charge la procédure de son indemnisation au titre de son accident du 8 septembre 2016 ; à ce titre, le centre communal d'action sociale devait saisir

A, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne à titre principal, de lui délivrer un titre de

B, représenté par Me Silav Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 173 038 euros en réparation des préjudices qu'il soutient avoir

A, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet

versement est ainsi demandé au paiement des sommes dues par le redevable, quelle que soit la date à laquelle les créances même conditionnelles ou à terme que le redevable possède à l’encontre du tiers saisi

juge n'a pas motivé sa décision de mettre hors de cause l'ONIAM ; - cette mise hors de cause est prématurée ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, l'ONIAM, représenté par Me Saidji

B..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler les

par le tribunal administratif de Toulouse le 12 janvier 2023, en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative Il soutient que la requête par laquelle il a saisi

par le tribunal administratif de Toulouse le 12 janvier 2023, en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative Il soutient que la requête par laquelle il a saisi

La société Suez RV Osis Ile-de-France a alors saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un recours tendant à l'annulation de cette décision.

D, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309411 du 20 novembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il soutient que : - le préfet n'a pas saisi la commission du titre de séjour avant de refuser de l'admettre au séjour ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji qui indique

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant que le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de

B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire