Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02118_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04746_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206571 du 6 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04757_20230227
27 février 2023
27 février 2023
l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve que Me Sangue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03427_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Sangue demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213474 du 21 juillet 2022 rendu par le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04438_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle et que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, mis à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Sangue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00189_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05694_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A représenté par Me Sangue demande que la Cour lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête, à ce que la Cour enjoigne au préfet d'enregistrer sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03571_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03181_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03415_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Sangue demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213281 du 21 juillet 2022 rendu par le
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03048_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200299 du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02378_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00215_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2126006 du 10 janvier 2022 par lequel la magistrate
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04377_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01136_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A, à B Jan A et au ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 8 avril 2025 O.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des sommes, au sein de différents com tes, dont les intitulés (« OD com te 401 GB2 T Consulting libellés SARL C... ou SCI Bemathie », « OD com te 401 SARL C... 401/411 », « OD com te 4213 libellés Salgues
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00486_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A demeurant 2 rue Parfait Jans à Levallois-Perret (92300) contre l'ordonnance n° 2302916 du 8 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04340_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406991 du 2 octobre 2024 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03565_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officiellePage 2 sur 45