Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le

Sainson, d'autre part, de replacer M.

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Barteaux, premier conseiller, - Mme Picque, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente assesseure, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure

Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur

occupation temporaire de ces parcelles avant et après les diagnostics d'archéologie préventive en vue du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Inspira sur le territoire de la commune de Sablons

2014 / 2015 alors que l'enneigement a été normal lors des saisons 2016 et 2017.

verser une somme de 701 341,23 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 28 septembre 2016 par laquelle la FFSS a refusé de renouveler son affiliation pour la saison

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A B est pur est simple.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Samson-Dye, présidente assesseure, - Mme Roussaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure

les chiffres d'affaires avait pour effet, s'il était favorable à l'administration fiscale, d'attribuer au contribuable la charge d'une preuve que l'intéressé n'aurait pas supportée en l'absence de saisine

C Samson, en leur qualité de conseillers municipaux, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les délibérations n° 2020-09-14-01 et n° 2020-09-14-02 du 14 septembre 2020 par lesquelles

. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION

sollicite dans le mois qui suit la notification du classement décidé en vertu du dernier alinéa de l'article précédent et, en tout état de cause, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa saisine

Cette saisine ne proroge pas la durée du contrat à durée déterminée./ Pour l'application de l'article 13, le comité médical supérieur peut être saisi dans les conditions prévues par la réglementation en