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A, représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 mars 2025 ; 2°) d'annulé la décision du préfet de police du 22 janvier 2025 ; 3

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02056_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

C, représenté par Me Sarhane, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02589_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

D, représenté par Me Sarhane, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00083_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, et de Me Montagono pour la société Safran Aerosystems Ducts. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00119_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

et Airbus révèle l'exercice d'un contrôle de fait conjoint et de concert par la SE Airbus et la SA Safran.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête du comité d'établissement de Safran SA du Pôle support et services est rejetée.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01654_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B, représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00207_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

trois mois à compter de la date de notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable pendant cet examen, l'a condamné à verser une somme de 1 000 euros à Me Sarhane

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00550_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

du 21 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01676_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

C..., représentée par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 9 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE02904_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

C, représenté par Me Sarhane, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00608_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

A, représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04435_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Sarhane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02115_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

février 2018, le centre hospitalier Sud Essonne a mis en demeure Mme A de prendre son poste le 26 février 2018 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Sarran

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

à com ter du 29 novembre 2019 et de la ca italisation des intérêts en ré aration des réjudices financiers qu’elle estime avoir subis en raison de la réalisation, sur le territoire de la commune de Saran

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02682_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

l'ordonnance est également irrégulière car non motivée, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; elle ne précise pas si l'Office est appelé en qualité de partie ou de sachant

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00724_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médiale à la suite de l'agression dont il a été victime le 23 octobre 2017 dans les locaux de l'établissement pénitentiaire de Saran

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02009_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Sarhane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 du préfet de police ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03747_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Sarhane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de police ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03925_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation

Source officielle

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