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2 992 résultats pour « Scheer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_19PA01686_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Egalement le 10 juin 2008, la SARL de droit luxembourgeois Fra a apporté à la société Fra SCI 999 des 1 000 parts de la SCI Foncière Costa.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02011_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elco Apt et Delta Promotion ainsi qu'aux provisions pour dépréciation des titres de participation dans ces SCI et la SCI Centre commercial La Croix ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02978_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

(Charente-Maritime) à la SCI Bernard Immo le 28 avril 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04827_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par trois mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, le 27 septembre 2021 et le 10 novembre 2021, la SCI Brusi II, représentée par Me Guérin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01122_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, associé de la SCI Rikitea, a assigné en septembre 2015 la DCST, la Polynésie française, la SCI et l'administrateur judiciaire, ainsi que les deux autres associés de la SCI, en mainlevée partielle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00931_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, gérant de la SCI Les Jasmins, et de Me Guarino pour la commune d'Egly. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Le 20 février 2012, la SCI Le Parc a procédé à une distribution de dividendes en nature et en numéraire au profit des différentes SCI, dont la SCI Les Bambous, ayant pour objet la remise des titres de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SCI A Tahi Ra a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le permis de construire tacite délivré par la Polynésie française à la SCI Janze, à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04278_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

la demande de la SCI DDJR Jardy, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01314_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté de communes des Hauts-de-Flandre à verser à la SCI Mazal la somme de 150

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00232_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sequoia, la SCI Rowi, la SCI Sico, la SCI ASF Immo et la SCI La Verdure ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04330_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Toutefois, la convention qu’elle produit à l’appui a été conclue le 24 juillet 2014 entre le conseil général des Alpes-Maritimes et les deux SCI, et non avec la seule SCI ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01478_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un jugement n° 2200191, 2200192, 2200193 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Bastia a admis l'intervention de la SCI Madeleine, annulé les décisions du 26 octobre 2021, s'agissant de la SCI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00587_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 9 avril 2021, la SCI B, représentée par la SCP Frison et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00998_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La SCI Clémentine a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 17 janvier 2019, que le maire a implicitement rejeté. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01133_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure contentieuse devant la cour après cassation : Par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2023, la SCI des Cèdres, représentée par la SCP Deniau Robert Locatelli, agissant par Me Locatelli

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02542_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02543_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00597_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

à l’égard de la SCI Le Parc.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D..., la SCI FMEC et la SCI ART. LAM.

Source officielle

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Annonces BODACC302 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL SCHEER ANDRE

SIREN 408415511GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Modification survenue sur l'administration.

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAT SCHEER ALBERT TRANSPORTS

SIREN 493800643GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHEERHOLDER

SIREN 883588667GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

02/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI SCHEER CADA

SIREN 103271219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'acquisition, la détention et la cession éventuelle de tous biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) (les actifs ) ; l'édification sur ces actifs de toutes constructions, la reconstruction, la rénovation, l'aménagement, la gestion, l'entretien, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de ces actifs par voie de location sous toutes ses formes ; la souscription de tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social.

30/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LES EDITIONS LEO SCHEER

SIREN 383085842GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

19/04/2026

Voir →