CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Marcellin, représentant la SAS Lymo, et de Me Schwartz, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05644_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509439/8 du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 du préfet

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00914_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Il a été scolarisé au lycée Bertrand Schwartz à Pompey en CAP " employé de vente spécialisé option B " qu'il a obtenu en juin 2020.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01066_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100455/2-3 du 21 octobre 2021 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04903_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01357_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Me Caparros, représentant la SCI Levo et de Me Schvartz, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04620_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Schwarz, représentant Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01600_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation, dans

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02826_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Schvartz, avocate de la collectivité

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03839_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Schwarz, substituant Me Cardoso pour Mme A... B....

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02581_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

A..., représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 de la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00850_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02797_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme G, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203733 du 13 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00355_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

C, représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02036_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024 et un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02798_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04840_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet de police

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00375_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Schvartz, représentant la commune de Pessac, et de Me Menesplier, représentant la société Tangerine Land.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04668_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00307_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →