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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si le SDIS de la Somme invoque le moyen tiré de la méconnaissance de l'article D. 6124-12 du code de la santé publique qui prévoit que le SDIS peut mettre à la disposition de la SMUR rattachée à un établissement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
du SDIS du Nord la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910991 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 500 euros au titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00357_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910986 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 800 euros au titre de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et la société Hivory et le SDIS a agréé à la reprise de la convention ; d’autre part, les sommes réclamées à compter du 30 novembre 2018 sont disproportionnées ; le SDIS aurait dû faire application du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02746_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
comme sapeur-pompier volontaire, d'enjoindre au SDIS de de le réintégrer ou à défaut de réexaminer sa situation et de mettre à la charge du SDIS de une somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, et celles de Me Radi, représentant le SDIS de la Drôme. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00069_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
qualité de tiers au contrat liant l'EDSP 14 et le SDIS du Calvados faisait obstacle à ce qu'il se prévale d'un tel manquement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si le SDIS du Pas-de-Calais invoque le moyen tiré de la méconnaissance de l'article D. 6124-12 du code de la santé publique qui prévoit que le SDIS peut mettre à la disposition de la SMUR rattachée à un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910985 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910983 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910982 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et le surplus des conclusions des parties et a mis à la charge du SDIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
supérieur des sapeurs-pompiers volontaires ; 3°) de condamner le SDIS de la Savoie à l'indemniser de son préjudice à hauteur de 4 000 euros ; 4°) de mettre à la charge du SDIS de la Savoie la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02517_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... et de Me Allala pour le SDIS de l’Ain. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
°2018-920 du 31 août 2018 par lequel le président du SDIS de a mis fin, à compter du 1er septembre 2018, à ses fonctions de pharmacien gérant de la PUI.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ainsi, et alors que le SDIS a versé à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En second lieu, si le SDIS de la Sarthe fait valoir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01438_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2020 précitées et a mis à la charge du SDIS des Pyrénées-Atlantiques une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si le SDIS de la Somme invoque le moyen tiré de la méconnaissance de l'article D. 6124-12 du code de la santé publique qui prévoit que le SDIS peut mettre à la disposition de la SMUR rattachée à un établissement
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