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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
deuxième métatarsiens gauches, avec troubles mécaniques de l’appui de l’avant-pied, hyperkératose et nécrose des zones d’affaissement de l’avant pied-gauche avec surinfection, nécessitant le port de semelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction et particulièrement du rapport d’expertise définitif que sont nécessaires et imputables aux fautes commises par le CH de Digne-les-Bains des semelles orthopédiques internes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02877_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Haguenau a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble bâti sis à Haguenau, Seeweg
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pour ses dépenses de santé futures, sur la base d'un coût de 66,14 euros pour une paire de semelles et de 100 euros pour une paire de chaussures, soit une dépense annuelle de 332,28 euros, il y a lieu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rapport à la caisse d'assurance maladie, ce que le tribunal n'a pas fait, et d'appliquer le barème de la Gazette du Palais 2022 au taux de -1 % ; - les frais de bilan podologique (35 euros) et de semelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
insuffisant au regard de la suroccupation des cellules et de la ventilation limitée ; l'administration n'a tenu aucun compte des prescriptions médicales concernant un second matelas en mousse et des semelles
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PZ04976_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Un autre droit de communication a été exercé auprès d'EDF afin de vérifier si ces mêmes sociétés, ou les sociétés exploitantes EURL Sasa, Semele et Sesbania avaient déposé une demande de raccordement au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Sewell, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01469_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
invalidante avec une inégalité de trois centimètres de son membre inférieur gauche résultant d'une fracture grave du fémur en précisant d'ailleurs que celle-ci pourrait être prise en charge par une semelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme G... demande la prise en charge du renouvellement de deux paires de semelles orthopédiques et de deux paires de bas de contention tous les ans, comme indiqué dans le rapport d’expertise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01231_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Quenette, - et les observations de Me Bourret pour la SAS Engie PV Gratte-Semelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
881,32 euros réglé le 24 septembre 2012 correspondant notamment à la mise en bière, la cérémonie et l’inhumation au cimetière de son fils ainsi qu’une facture soldée le 20 décembre 2017 relative à la semelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
indemnitaires ; en tout état de cause, leurs conclusions n'excèdent pas le montant total des sommes demandées en première instance ; - le préjudice lié aux frais d'achat de semelles orthopédiques doit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
frais médicaux ; il n'est pas guéri au 19 juillet 2017 ; il a effectué 63 séances de kinésithérapie après le 19 juillet 2017, afférentes à la rééducation de sa cheville droite, et doit porter des semelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demande par un tiers se présentant comme un " expert en bâtiment ", lequel estime, au vu du sondage réalisé en sa présence les 19 et 20 juillet 2022, que les fondations présentes sur le terrain, dont la semelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
effondrements du mur ; par ailleurs, l’expert s’est basé sur un devis portant sur la reconstruction d’un mur de 450 mètres linéaires en faisant des calculs erronés excessifs des volumes de gros béton et de semelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01640_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Sewell, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. La Selarl Docteur H G, exploitée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
d'implantation, la réalisation des premiers travaux de gros œuvre portant sur les fondations, en particulier l'intégralité des terrassements, du gros béton, des fondations type agglo creux et de la semelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
lors que son préjudice esthétique temporaire ne se résume pas à la seule boiterie qu'il a présentée mais qu'il doit aussi être tenu compte de l'utilisation de matériels médicaux comme des cannes, des semelles
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sewel, représentant les époux B
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