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un mémoire, enregistré le 28 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2021, le département du Cantal, représenté par la SELARL DMMJB avocats, agissant par Me Martins Da Silva

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01748_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

A, représenté par Me Da Silva, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2226510

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01943_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025 sous le n° 25MA01943, la SARL Pedroni International, représentée par Me Silve, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2025 ; 2°) de faire

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02020_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2020 et 31 août 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Ménétrol, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Martins Da Silva

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03426_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Par mémoires enregistrés les 26 février et 26 mai 2025, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01173_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

B, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402913 du 20 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 février 2024 du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01847_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

A, représenté par Me David Silva Machado demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407028/8 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02264_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Il ressort des pièces de la procédure que par un décret du 30 mai 2023 régulièrement publié, postérieure au refus de naturalisation contestée par Mme A 17 septembre 2021 Silva, le ministre de l'intérieur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01861_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet 2021, 12 mai 2023 non communiqué et 28 juillet 2023, la commune de Pontgibaud, représentée par la SELARL DMMJB AVOCATS, agissant par Me Martins da Silva

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA04181_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

A..., représenté par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 24 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03926_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

C B, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2308000, 2308832 du 8 août 2023 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04293_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Procédure devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 13 juin 2017 et un mémoire, enregistré le 14 février 2019, la commune de Pont du Château, représentée par Me Martins Da Silva, demande à la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02089_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Par des mémoires enregistrés, le 25 août 2023, le 13 novembre 2023, le 23 avril 2024 et le 17 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chanonat, représentée par Me Martins Da Silva

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02349_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Par mémoires enregistrés le 24 janvier 2025 et le 28 avril 2025, la commune de Villebret, représentée par Me Martins Da Silva (SELARL DMMJB Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M. AE K, l'EURL BR, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. CS BE, M. DB M, M. AE CA, M. CX AG, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01828_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Pidevmédias, représentée par Me Da Silva, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01923_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par mémoires enregistrés le 12 août 2024 et le 30 décembre 2024, la commune de Beaumont, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01387_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Da Silva, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret, à titre principal, de lui délivrer un titre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02382_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 août 2020, M. et Mme C, représentés par Me Da Silva, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

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