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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02282_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Sima pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme A, ressortissante comorienne, née le 6 août 1996 à Sima-Anjouan (Comores), est entrée sur le territoire français 21 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour pour études délivré par le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En outre, les données statistiques de l'Organisation des nations unies (ONU SIDA) datées de 2019, produites par le requérant, ont un caractère général et ne démontrent pas une impossibilité pour M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'autre part le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) a émis le 17 décembre 2021 un avis aux termes duquel il estime la capacité de l'ouvrage suffisante pour absorber l'augmentation de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00483_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est porteuse des virus de l'immunodéficience humaine (SIDA) et de l'hépatite B, pathologies pour lesquelles elle bénéficie en France d'un traitement et d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01283_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées d'un rapport et d'un article sur le traitement du sida au Nigéria, d'un article sur la pandémie de Covid-19, de photographies de l'enfant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Sainte-Maxime soutient que l'avenue Girard et l'impasse Siam-Ben, qui desservent la partie sud du projet litigieux, ne sauraient être regardées comme les voies d'accès à ce projet, dans la
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Assystem Engineering and Operation Services, venant aux droits et obligations du bureau d'étude SICA et représentée par Me Guillet, qui demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01850_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'employeur de Mme B, " Le comptoir du Siam Saumur ", ne justifie pas de recherches effectuées auprès du service public de l'emploi pour recruter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00436_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans le cadre de la présente instance, cependant, il argue de son état de santé, dégradé par la pathologie dont il souffre, à savoir le SIDA, et doit être regardé comme se prévalant des dispositions du
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03270_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
des pièces versées au dossier que Mme A, domiciliée au FTDA à Laval, est suivie dans le services des maladies infectieuses du centre hospitalier de cette ville pour une infection par le VIH au stade SIDA
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02343_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A fait valoir qu'il est atteint du virus du SIDA et soutient avoir développé de nombreuses complications liées à ce virus.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00489_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
D, ressortissant algérien né le 4 septembre 1982 à M'Sila (Algérie), est entré en France le 8 avril 2012 muni d'un visa court séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01605_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’Union de coopératives Invivo, anciennement dénommée Sigma, soulève, à titre subsidiaire, pour la première fois en appel, le moyen tiré de ce que l’administration n’a pas tenu compte de ce que cet établissement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01535_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., ressortissante comorienne née le 20 décembre 1981 à Sima-Anjouan (Union des Comores) a bénéficié de titres de séjour mention « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français à compter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01537_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A soutient qu'il est atteint du sida et qu'il souffre de toxicomanie et que la Géorgie n'est pas en mesure de lui offrir une prise en charge médicale de sorte qu'il ne peut y bénéficier effectivement d'un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
et faux-plafonds ») d’un marché public de travaux ayant pour objet la reconstruction du collège Vallon de Toulouse à Marseille, sous maîtrise d’œuvre d’un groupement constitué de la société Averous & Simay
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un arrêt C-434/12 du 12 septembre 2013 Slancheva sila EOOD¸ la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que la notion de " création artificielle " des conditions requises pour bénéficier d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05364_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il produit pour la première fois en appel la " fiche pays " du Pérou en date de 2021 établie dans le cadre du programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) qui mentionne notamment que 72
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00419_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme A..., de nationalité algérienne, née le 5 février 2002 à M’Sila (Algérie), est entrée en France le 23 août 2022 sous couvert d’un visa C délivré par les autorités espagnoles et valide du 10 août 2022
Source officiellePage 2 sur 5
SIMAP
22/07/2026
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SIMANDAN, IORDAN, TERENTIE, SIMANDAN
22/07/2026
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SIMAO LOPES, Jean-Michel
22/07/2026
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SIMAUR
21/07/2026
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SCI SIMANTLR
21/07/2026
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