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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01799_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par suite, la circonstance que l’administration ait constaté lors de la vérification de comptabilité que les deux numéros SIRET successifs révélaient que le prestataire ne pouvait alors légalement faire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A produit deux factures qu'elle a émises sur lesquelles est mentionné son numéro SIRET.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
une demande datée et signée accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes : () 2° Pour les moyens de l'établissement : a) Le nom et la qualité de l'établissement : raison sociale, numéro SIREN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03719_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A, représenté par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée les Sirènes a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ile-de-France s'est fondé sur le motif tiré de ce que le compte " employeur " de la société étant affecté du numéro SIRET
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
éligibles énumérés aux annexes 1 et 2 du décret du 30 mars 2020 modifié recoupe partiellement certains intitulés de la nomenclature utilisée dans le système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00873_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de La Neuville-Sire-Bernard
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
public relevant du type P " salle de danse " comme en atteste la mention code A 82.30 Z (organisation de foires, salons professionnels et congrès) portée sur le document Kbis dans la rubrique répertoire SIRENE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B et Mme C A, représentés par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002485 du 23 février 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
MAF, Bureau Michel Forgue, Arobat, Betom ingénierie, Atc Concept, Atelier LD, Guintoli, LCH, Euro Vert, Loison, Eiffage Energie Thermie Nord, Eiffage Travaux Publics Nord, Eiffage construction Nord, Sirev
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02894_20240213
13 février 2024
13 février 2024
septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la société L'entrepôt 33 gestion, représenté par Me Siriez
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00766_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02347_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00214_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sire La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sire La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01785_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Par délégation, Le greffier, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02689_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
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