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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00913_20260506
6 mai 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, Signé : C.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
consultation de la commission administrative paritaire, en méconnaissance de l'article 60 de la loi du 11 juillet 1984 ; - elle a rompu l'égalité de traitement du fait des liens antérieurs entre la lauréate
DCA_22DA02166_20230828
28 août 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25DA01428_20260506
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 28 avril 2022, la SAS La Petite Place, représentée par Me Laurent Fillieux, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24DA02446_20260506
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé : L.
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
B, représenté par Me Sophie Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'autorisation tacite d'exploiter délivrée à M.
DCA_25DA00728_20260506
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé : L.
DCA_25DA01086_20260506
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2026.
DCA_25DA01165_20260506
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
B, représenté par Me Laurent Janocka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) de mettre à la charge
DCA_24DA00924_20260318
18 mars 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé : L.
DCA_22DA02674_20231031
31 octobre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Laurent Inungu. Copie sera adressée au préfet du Nord.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 21 mai 2024, la société Betrec IG, représentée par Me Favet (SELARL cabinet Laurent Favet), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SA Axa France Iard ; 2°) subsidiairement
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
2004 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie
DCA_25DA01296_20260429
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SARL IXANS, représentée par Me Favet (SELARL cabinet Laurent Favet), conclut au rejet des conclusions d'appel provoqué présentées par l'OPH DAH et demande
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 13 juin 2022, la communauté de communes de La Terre des 2 Caps (CCT2C), représentée par Me Laurent Beaulac
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