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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00765_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306261 du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
interne ; les méthodes employées ne permettent pas de déterminer la cause de la fissure ou de son aggravation ; * la seule constatation de l'existence d'un phénomène de réaction sulfatique interne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03057_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représentés par Me Sultan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de leur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03106_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00234_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme E D représentée par Me Céline Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01650_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- sa requête n'est pas tardive ; - la motivation du jugement attaquée est erronée ; - le tribunal a statué infra petita ; il n'a pas répondu à sa demande tendant à l'autoriser à évacuer le sulfate
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00433_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00401_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01106_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Sultan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2420414/2-2 du 10 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01201_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Sultan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01549_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 25LY01549, la SARL Roybon, représentée par Me Sultan, demande à la cour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistré les 26 octobre 2023 et 22 septembre 2024, la société MAJ, représentée par Me Sultan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01979_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représentés par Me Sultan, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400398, 2400401, 2400402 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01074_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02153_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01241_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 14 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Sultan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00723_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E, - et les observations de Me Guinel-Johnson, représentant M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le jeune B A : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02282_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 avril
Source officiellePage 2 sur 6