Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02485_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
enfin, un tableau intitulé " amortissements " sur lequel figurent la valeur des immobilisations regroupées par nature (terrain, construction, aménagement installation, travaux, matériel de jardin, tablette
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La société Carex, qui a pour activité le négoce de téléphones portables et de tablettes numériques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les années 2011 et 2012, à l'issue
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01889_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'informatique et à la téléphonie ", pour un emploi à temps partiel " d'informaticien " consistant en " l'accueil de la clientèle, la vente, la réparation et la maintenance de matériels informatiques, tablettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00567_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Facelina-Tabard, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 4 février 2026 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 18 mai et 6 juillet 2021, la SELARL ML Conseils, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Airwell France, représentée par Me Tabet, demande à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 21 avril 2021, 7 et 24 novembre 2023, la société Ago, représentée par Me Tabet, avocat, demande à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03058_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1983 à Taddart (Maroc), est entré en France au cours de l'année 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
uniquement à la somme de 8 545 euros HT ; - les travaux de réfection du préau, pour une somme de 1 500 euros, ne doivent pas être inclus dans les travaux de reprise ; - les travaux au titre des tablettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
intitulé " Kit de démarrage " destiné aux buralistes, et qui, contrairement à ce que prévoit cette " convention-type ", prévoit que c'est le buraliste, et non le client, qui, grâce à son smartphone ou sa tablette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
une bonification médicale pour le rapprocher de sa famille dans le cadre d'une titularisation ou d'une seconde année de stage, un aménagement matériel de son poste avec la mise à disposition d'une tablette
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
parties, ni justification de l’impossibilité du patient de se rendre à la réunion d’expertise ; ces justificatifs concernent enfin un autre patient ; l’intéressé ne justifie pas de l’utilité d’une tablette
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des biens affectés à l'exploitation alors même que le contribuable n'en est pas propriétaire ; - les dépenses relatives à l'achat de bouteilles d'eau, de café, d'aliments, de vêtements et d'une tablette
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a permis, après saisie du smartphone et d'une tablette lui appartenant et analyse des données informatiques contenues dans ces appareils, la découverte d'un historique de recherches internet faisant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
F, le véhicule de service, la tablette, la carte essence, le téléphone portable, le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01257_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme A C épouse B, ressortissante algérienne, née le 21 décembre 1973 à Tabourt, est entrée en France le 27 juin 2014 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires maltaises
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Tabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal d'ordonner l'exécution forcée de la promesse d'échange qu'il a conclue en 2008 avec le SMIAM dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'une part, la logistique qu'elle entendait mettre en œuvre pour écourter le temps d'attente des élèves, le protocole sanitaire mis en place et en expliquant que les élèves pouvaient recharger leurs tablettes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En sixième lieu, Mme A n'établit pas l'utilisation professionnelle d'une seconde tablette.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00242_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
soutiennent que les conditions matérielles de leur entretien dans une salle de l'aéroport ne respectaient pas les " exigences minimales de l'entretien d'un demandeur " d'asile, dès lors que seule une tablette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L'acquisition d'une tablette tactile appareillée pour 5 448 euros permettrait à l'enfant d'améliorer sa communication avec son entourage.
Source officiellePage 2 sur 4