persistantes éprouvées après la date du 26 avril 2020 ne sont pas le signe d’une rechute mais sont liées à l’absence de guérison et à la dégradation de son état de santé ; - la circonstance que le tassement

En premier lieu, il résulte du rapport d'expertise que le tassement constaté au droit du mur latéral de droite de la rampe de parking (désordre dit 1.3.) trouve son origine dans le tassement du remblai

2019, bloqué des accès aux bretelles d'autoroutes de la SANEF, mené des actions " escargots ", investi les gares de péage de Portes-du-Vignoble, de Saint-Gibrien, de la Veuve A, de Saint-Gibrien, de Taissy

Si la communauté d'agglomération fait valoir que les travaux réalisés ont permis la remise dans son état initial de la parcelle mais que les terres sont soumises à un phénomène naturel de tassement, toutefois

intérieure ne sont pas remplies ; - à titre subsidiaire, la société requérante n'a subi aucun préjudice commercial, le blocage étant survenu sur une portion d'autoroute gratuite et éloignée des péages de Taissy

A, représenté par Me Tassi, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2023 du vice-président du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté

A relatives aux infirmités de " lombarthrose L3-L4 et discret tassement cunéiforme antérieur du corps de L4 ", de " séquelles de traumatisme du pouce droit ", de " séquelles de traumatisme du poignet

Il en résulte que les tassements résultant de l'exploitation de la carrière souterraine ne devraient engendrer qu'un risque très faible pour le fort compte tenu à la fois de l'ampleur maximale envisagée

lézardes plus anciennes, induites par le vieillissement du bâtiment et par les travaux modificatifs réalisés par les différents propriétaires au cours du temps depuis sa construction, sont dues aux tassements

B la disposition d'un climatiseur, de quatre aérosols parfum d'intérieur, d'un distributeur de céréales, d'une cafetière avec deux tasses, de quatre plaids et deux rideaux, bien que prise sur le fondement

Il a été transporté au centre hospitalier Estaing de Clermont-Ferrand, où lui a été diagnostiqué un polytraumatisme avec fracture-tassement du plateau supérieur de la vertèbre L1.

Pour l’expert la présence importante d’eau, causée par le défaut d’étanchéité du réseau d’eaux pluviales communal, affouille les sols d’assise et génère des tassements différentiels qui ont engendré les

C B, représenté par Me Tayer demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

En deuxième lieu, aux termes du règlement E relatif au type de zone " Tassement-terrain compressible et/ou remontée de nappe-risque faible " du plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé par

Cet examen met en évidence l'existence d'un tassement des plateaux supérieurs des vertèbres thoraciques T6 à T8.

pu constater la disparition d'une partie du trottoir à l'avant de sa propriété, la disparition de la pelouse sur le terrain d'accès à l'immeuble, la dégradation du terrain d'accès, la présence de deux tas

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que ces désordres ont été causés par un tassement des remblais du pont des hôtels, alors que le tablier du pont repose lui sur des piles

En octobre 2017, le maître d’ouvrage a constaté des tassements différentiels et des fissures sur le bâtiment existant et a déclaré le sinistre à son assureur.

Cet accident a occasionné à l'enfant une plaie faciale, un traumatisme crânien, une fracture de l'os pariétal droit, un tassement de vertèbres et une fracture fémorale gauche. Ses parents, M.

à une profondeur de 80 centimètres, que recouvrent des argiles sableuses où sont ancrées les fondations de la maison, générant ainsi un phénomène d’effondrement en surface, appelé fontis, et des tassements