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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01455_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, ressortissant algérien, né le 26 mars 1990 à Ain Taya (Algérie), est entré en France le 15 août 2010 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société civile immobilière (SCI) Tupaparau, dont Mme A B est la gérante, est propriétaire depuis le 4 juin 2004 d'un terrain situé à Tahaa, formant le lot B5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02488_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1974 à Tata, est entré en France le 25 avril 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03170_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
sur recommandation du ministère de la protection sociale, dans les établissements publics et, d'autre part, que le coût mensuel moyen du traitement du diabète de type 2 au Bangladesh est de 4 083,53 takas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
novembre 2023, la SAS Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne, représentés par la SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02396_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Tsika-Taya, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06671_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La délibération litigieuse du 31 mai 2021 fixe les tarifs de l'embarcation maritime communale immatriculée PY 2539 comme suit : Tumaraa : 35 000 F CFP, Raiatea : 50 000 F CFP, Tahaa : 50 000 F CFP, Autre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... est née le 9 décembre 1971 à Tahaa (îles de la Société), où elle a toujours vécu.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03421_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 29 octobre 1995 à Ain Taya (Algérie), déclare être entré irrégulièrement en France le 7 mai 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
été exposée à une dose annuelle inférieure à 1mSv ; aucun poste de télémesure, de télésurveillance ou de contrôle biologique ne se trouvait à proximité du lieu de résidence de sa mère, sur l’île de Tahaa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SNC Nice Îlots du Littoral, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05285_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
novembre 1987 et qui est entrée en France le 14 juillet 2017, a sollicité, en juillet 2020, le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de leurs deux enfants, B, née en Algérie le 3 mars 2016, et Tahar
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 février et 16 mai 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En troisième lieu, il est vrai que Mme B et son frère aîné Taha Elamine , ont, en Algérie, été tous deux confiés à leur tante par acte de kafala, sont entrés en France ensemble, ont été inscrits, fin 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
parcelles par la route départementale n° 100 et la sortie depuis le Sud-Est des parcelles, au débouché de la voie interne de circulation sur l'allée des Rouges Gorges qui permet d'accéder à la route du Tata
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 juin 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
lieux loués, ce bail stipule que " les locaux faisant l'objet du présent bail devront exclusivement être consacrés par le preneur à l'exploitation de son commerce de restauration traditionnelle, bar, tapas
Source officiellePage 2 sur 4