Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2021 du préfet de l'Ardèche ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Terrasson, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

En deuxième lieu, si Mme A se prévaut de son état de santé et fait valoir qu'elle souffre d'un tératome kystique bilatéral, il ressort des pièces du dossier que, pour refuser le titre de séjour sollicité

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) de communiquer l'entier dossier sur la base duquel le préfet

de préjudices subis et de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'exécution du marché public de travaux conclu dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces verts du quartier Terraillon

E F, à la mutuelle des architectes français (MAF), à la société Bouygues travaux publics régions France, à la société Setec Hydratec, à la société Setec TPI, à la société Terrasol, à la SMA, à la SA Covea

S'agissant des défauts d'étanchéité affectant les toitures terrasses : 2.3.1.1. Quant au cadre juridique : 8.

refusé de délivrer à A trois permis de construire en vue d'agrandir un appentis, de surélever un garage pour agrandir un maison d'habitation et de modifier la toiture d'une maison d'habitation sur un terrain

Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 3030-2021/ARR/DDDT du 2 novembre 2021 de la présidente de l'assemblée de la Province Sud autorisant la société Promed à exploiter au 27 bis rue des frères Terrasson

du terrain naturel. / (). ". 11.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30

A B, représenté par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire

2013 à proximité immédiate du site ; aucun devis portant sur la location d'un treuil n'a été présenté en cours de chantier ; - la société Gallis ne démontre pas que les ancrages de parapluie sur terrassons

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une personne justifiant d'un

Il ressort toutefois des pièces produites par le préfet de police, ainsi que l’a relevé le tribunal, que la Quetiapine est disponible au Cameroun, que les substances actives du Levothyrox et de la Teralyne

B..., représenté par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 21 mars 2022 ; 2°) d’annuler les décisions du Préfet du Rhône du 6 décembre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

C était associé au sein de la société de fait Absil-Fréminet-Terrasson dont les sommes perçues provenant d'activité vétérinaire et de prophylaxie étaient réunies en une masse commune, les éléments comptables