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Il a artient à l’autorité administrative, lorsqu’elle envisage l’éloignement d’un étranger du territoire national, de vérifier que cette décision ne eut avoir de conséquences d’une exce tionnelle gravité

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00744_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 12 se tembre 1980, déclarant être entré en France le 17 se tembre 2008, a résenté, le 10 juin 2022, une demande d’admission exce tionnelle au séjour.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01734_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait entraîner our lui des conséquences d'une exce tionnelle

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03688_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

les fonctionnaires de olice euvent obtenir des mutations dérogeant aux règles d'établissement des tableaux ériodiques de mutation, our raisons de santé ou autres circonstances graves ou exce tionnelles

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01276_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... a sollicité son admission exce tionnelle au séjour.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exce tionnels

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03020_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait entraîner our lui des conséquences d’une exce tionnelle

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01558_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

verser une somme de 62 632 euros en ré aration du réjudice qu’elle estime avoir subi en raison de son éviction irrégulière du contrat, ainsi que la somme de 4 000 euros au titre de la rime exce tionnelle

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03123_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Euro éenne ; – le réfet a entaché les décisions récitées d’un défaut d’examen dès lors qu’il s’est abstenu d’examiner la demande de titre de séjour au titre de son ouvoir de régularisation exce tionnelle

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02238_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Le 21 octobre 2021, elle a sollicité son admission exce tionnelle au séjour.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02094_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02095_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01534_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

motivés ; ils sont entachés d’un défaut d’examen individuel et a rofondi de sa situation ; ils sont entachés d’une erreur manifeste d’a réciation, dès lors qu’il justifie de circonstances exce tionnelles

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01373_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait entraîner our lui des conséquences d’une exce tionnelle

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

elle a dû subir les conséquences d’un nombre de jours d’intem érie, soit 154 jours, largement su érieur aux 10 jours ouvrés initialement révus sur la ériode d’exécution du marché ; ce niveau exce tionnel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01913_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00653_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

« court séjour circulation », se sont vus délivrer res ectivement une autorisation rovisoire de séjour renouvelée à deux re rises, valable jusqu’au 4 février 2021, en raison de la situation exce tionnelle

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de réfection et d'optimisation du réseau de neige de culture de la piste de ski du Riou (Auron), sur le territoire de la commune de Saint-Etienne de Tinée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03728_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A..., ressortissant égy tien né le 3 juillet 1993, a sollicité son admission exce tionnelle au séjour.

Source officielle

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