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DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054095883
11 mai 2026
CETAT49-05-001-02 Police. - Polices spéciales.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de , représentée par Me Tissot (SELARL CDMF Avocats Affaires publiques), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00129_20240705
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros
CETAT:CETATEXT000053702992
17 mars 2026
CETAT49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement.
CETAT:CETATEXT000053702995
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02567_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la commune de Saint-Sulpice, représentée par la SCP VEDESI agissant par Me Tissot, demande à la cour : 1°) de surseoir à
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 7 décembre 2023 sous le n° 23MA02276, la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Tissot
ORCA_24LY00301_20240209
9 février 2024
B A représenté par Me Tissot, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'école Télécom SudParis ne l'a pas autorisé à poursuivre
ORCA_23LY00742_20230816
16 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot
Juge des référés
ORCA_25LY00140_20260220
20 février 2026
I..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et la délibération du 13 septembre
DCA_21LY00324_20230329
29 mars 2023
requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février 2021 et 27 avril 2022, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par la SELARL CDMF-Avocats, Affaires Publiques, agissant par Me Tissot
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
Par mémoires enregistrés les 5 et 7 mars 2025, la commune de Beaumont, représentée par Me Tissot (SELARL CDLF-Avocats affaires publiques), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
CETAT:CETATEXT000053899217
10 avril 2026
CETAT49-02-04 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
CETAT:CETATEXT000053899221
CETAT:CETATEXT000053899225
ORCA_23LY02939_20231031
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
défense enregistré le 27 avril 2022 ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2022, la commune , représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
DCA_22LY02040_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
CETAT:CETATEXT000052852298
20 novembre 2025
CETAT49-04-01-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. - Réglementation de la circulation.
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