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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le principe d’un stock stratégique national minimal tournant a de nouveau été retenu en mai 2019 par le groupe d’experts présidé par le professeur B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03513_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes maintenues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02386_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100161 du 1er juillet 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par les avis à tiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02037_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C D, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02309_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, agissant par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01987_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 6 juillet 2023, la société ERM Construction, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03148_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, représenté Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes, ou à défaut, de prononcer la décharge des seules
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01604_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, représenté par la SCP Arbor, Tournoud et Associés, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01333_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lequel le maire de Gap s'est opposé à la déclaration préalable en date du 14 novembre 2022 visant à l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé avenue de Provence, La Tourronde
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Sont donc concernés les agents de l'ex-PCE Aubenas, ex-PCE Tournon, ex-PCRP, ex-trésorerie Aubenas, Coucouron, Joyeuse, Les Vans, Thueyts, Vallon- Pont d'Arc, trésorerie Le Teil () ". 6.Par une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03071_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A a, en 2013 et 2014, participé à des tournois de poker en ligne sur différents sites spécialisés ainsi qu'à des tournois physiques, notamment à Monaco, Deauville ou Las Vegas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (Smett) a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00036_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03187_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B..., représenté par Me Tournoud demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’il soutient avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04150_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00825_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 28 novembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01006_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00707_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 12 janvier 2022 ; 2°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer
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