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F C et Mme B A, représentés par Me Tréheux, doivent être regardés comme demandant à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01820_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24BX01820, Mme A C épouse D, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°)

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02814_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

collectivité ; - il n’est pas établi qu’elle avait connaissance de la liste des matériels éligibles ; - si le système de lavage, trempage automatique des mamelles et de désinfection du faisceau trayeur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

A, représenté par Me Trebesses, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00467_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

et préventeur de terrain ; la circonstance que plusieurs années auparavant il s'était refusé au port de masque ne permettait pas à l'employeur de ne pas lui proposer ces postes ; un poste de tôlier traceur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02906_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX02906 le 22 novembre 2022, Mme B F épouse C, représentée par Me Trebesses, demande à la cour

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02907_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX02906 le 22 novembre 2022, Mme B F épouse C, représentée par Me Trebesses, demande à la cour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01177_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme C, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02917_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 10 novembre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02918_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02625_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 août 2024 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation des décisions portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02626_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02898_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n°23BX02898, Mme C E, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00243_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Treheux pour M. A, de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00785_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02700_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02019_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

D, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01176_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

B, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 23 mai 2023 du préfet de la Gironde

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02569_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02594_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

A C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler

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