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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ont pas été exécutés, de précédents arrêtés du 23 juillet 2020 par lesquels le président du conseil départemental de l’Hérault a réglementé à 90 km/h la vitesse des véhicules circulant sur les mêmes tronçons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Les travaux du tronçon L5 à Aniche ont été suspendus à compter du 22 octobre 2015 par un ordre de service du 20 octobre 2015 et un ordre de service de reprise de l'exécution des travaux du tronçon à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
densifier une zone déjà impraticables aux aéronefs militaires, que le couloir aérien dans lequel viennent s'installer les éoliennes du projet n'est pas l'unique point de passage des aéronefs sous le tronçon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aucun itinéraire cycliste n'est prévu sur ce tronçon, ni par une piste ou bande cyclable, ni par une zone de rencontre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le flux d'eau libéré au niveau du fief Bertin a entraîné l'effondrement d'un premier tronçon du mur de clôture de la propriété de la SCI B sur environ 90 mètres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F et de Mme B, de prendre dans un délai de six mois les mesures nécessaires pour assurer l'entretien de la canalisation sur le tronçon R2 /R6 du réseau public d'assainissement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lorsque l'ouvrage ou le tronçon d'ouvrage a été soumis, à la date de sa construction, à des dispositions réglementaires relatives à la profondeur minimale d'implantation, les incertitudes maximales sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... c’est-à-dire de chaque côté du tronçon en litige. L’ancien propriétaire de ce terrain atteste que de telles clôtures n’existaient pas lorsqu’il a cédé son bien à M. B... en 2004.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la Moselle s'est fondé sur l'avis défavorable du 26 juillet 2019, confirmé le 6 juillet 2021 et le 1er septembre 2021 rendu par le ministre des armées au motif que le parc éolien est situé sous un tronçon
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Si un tel investissement vise à remplacer un tronçon de pipeline par un tronçon neuf, ce tronçon s'intègre dans une installation préexistante de climatisation, dont il ne constitue qu'un composant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02445_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé un programme d'investissement pluriannuel de 50 millions d'euros toutes taxes comprises, d'une part, pour la réalisation à Marseille du tronçon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02798_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le projet en litige est implanté en bordure est du tronçon LF-R 45 N5.2 du RTBA, à proximité de sa jonction avec le tronçon LF-R 45 N5.1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
sur le surplus de cette requête jusqu'à ce que le tribunal judiciaire d'Aurillac se soit prononcé sur la propriété de l'emprise de la section du chemin des Fromentals traversant la parcelle C 427 (tronçon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
mars 2018 et tiré des contraintes supplémentaires impliquées par l'emplacement des projets pour les utilisateurs du secteur VOLTAC ETN le motif tenant à ce que les parcs projetés se situent sous un tronçon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le projet en litige est implanté en bordure est du tronçon LF-R 45 N5.2 du RTBA, à proximité de sa jonction avec le tronçon LF-R 45 N5.1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés à prendre sur les parcelles cadastrées H 101 et 799 situées 47-49, avenue du président John Kennedy et, d'autre part, du tréfonds d'un tronçon
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant les travaux d'aménagement de seuils sur la rivière Meuse entre Brixey-aux-Chanoines et Troyon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
leur propriété en juillet 2017 excèdent les niveaux maximaux fixés par l'arrêté du 5 mai 1995 et se sont aggravés avec l'implantation, en décembre 2023, d'une nouvelle plate-forme logistique ; - le tronçon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile et non du travail aérien au sens du 3° de ce même article ; dans l'organisation globale d'un saut, deux prestations successives sont réparties en deux tronçons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
allait par conséquent procéder à la suppression de ces derniers du document d’urbanisme applicable, ce qui s’analyse en un refus de procéder à l’acquisition sollicitée et, sur le second point, que le tronçon
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