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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00245_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, ressortissant turc, né le 19 octobre 1982 à Istanbul (Turquie), a sollicité le 3 mars 2021 le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423- 7 du code de l'entrée et du
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, ressortissant turc né le 20 septembre 1980, est entré en France le 22 janvier 2018, sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 9 janvier 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 1901120 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Brue-Auriac.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres affectant le réseau de chaleur et la chaufferie bois édifié sous sa maîtrise d’ouvrage, au contradictoire de la société Bureau d’études Brunel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02092_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00859_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société Image 7 soutient que les provisions en litige avaient pour objet de tenir compte du risque de perte des avances qu'elle avait consenties à sa filiale, la société Image 7 Bruxelles.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01110_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prononçant la fin de sa mise à disposition auprès de la Représentation permanente de la France à Bruxelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia à exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire cimentier située sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01400_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Marville-Moutiers-Brûlé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a par la suite été régulièrement harcelé, interpellé et interrogé par les services secrets turcs et soupçonné de livrer des informations à des membres du PKK et aux autorités arméniennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02673_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, ressortissant turc né le 5 novembre 1989 à Araban, qui a déclaré être entré en France en mai 2020, a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été interpellé le 4 juin 2020 pour séjour irrégulier en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01627_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'origine proposerait des soins adaptés ne suffit pas à admettre l'effectivité de l'accès aux soins nécessaires à son état de santé, d'autant qu'il ne peut bénéficier du système d'assurance sociale turc
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00718_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le 11 septembre 2020, l'intéressé a sollicité du consul général de France à Bruxelles le renouvellement de son passeport et de sa carte nationale d'identité.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01150_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, ressortissant turc d'origine kurde, né le 1er juin 1999 à Mus (Turquie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 6 août 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01438_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
mise en œuvre des dispositions de l'article 6, § 1, troisième tiret de la décision n° 1/80 du conseil d'association CEE/Turquie, relative au développement de l'association, permettant au ressortissant turc
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21941_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Brel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
administratif de Versailles, avant de statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières d'une part, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04421_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision
Source officiellePage 2 sur 69