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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
contradictoire, ainsi que son droit à l’exercice d’un recours et à un procès équitable ; - il a été affecté au titre des années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 au collège Aimé Césaire Les Ulis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01968_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'arrêté en litige, il est justifié que l'enfant Dinara, qui souffre d'un handicap de type déficience intellectuelle et avait bénéficié d'une scolarisation en Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de ces décisions, après avoir évalué le taux d’incapacité de leur fils cadet comme étant supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 80 %, l’a orienté vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01537_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 22 mars 2022, il est interpellé par les services de police des Ulis pour conduite sans permis et placé en garde à vue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02101_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'aîné, qui a été orienté vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge adaptée en Algérie. 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02105_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
au 1er août 2017 et de violences commises en réunion suivie d'incapacité supérieure à huit jours le 1er août 2017 et d'autre part fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage le 28 mars 2014 aux Ulis
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la tondeuse et de la débroussailleuse en cause qui montrent que la tondeuse doit être équipée d’une « batterie alpha 520 » et la débroussailleuse d’une « batterie alpha 520 » ou d’une « batterie ulib
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01308_20250227
27 février 2025
27 février 2025
droit d'asile en faisant valoir ses liens privés en France et en se prévalant d'une promesse d'embauche établie le 4 mai 2023 pour un contrat à durée déterminée d'insertion au sein de l'association Ulisse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00964_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
octobre 2021, qu'elle est inscrite depuis le 9 septembre 2020 au sein de VITA-LIS, mission locale Paris Saclay, qu'elle a participé au dispositif Jeunes et C lors de la session organisée sur l'antenne des Ulis
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01755_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
janvier 2023, il a été condamné en comparution immédiate à une peine de 7 mois d'emprisonnement pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et frappé d'une interdiction de séjour aux Ulis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02517_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2020 et de bulletins de paie concernant la période de février à juillet 2019, pour un salaire mensuel moyen de 935,50 euros, inférieur au salaire minimum, les contrats de travail auprès de la société Ulisse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort ainsi des pièces du dossier que le jeune D fait l'objet d'une prise en charge effective en France, qu'il a été orienté vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) et que l'allocation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01512_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant dispose d'une adresse aux Ulis alors que sa fille réside à Meaux chez sa mère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00170_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S'il ressort des pièces du dossier que l'enfant bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire, est scolarisée en ULIS et que son état connaît une évolution favorable, il ressort également des pièces produites
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de Bièvre Poterne-Zola à Massy, de l'Ouest aux Ulis, de Bel-Air-Rocade
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00929_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme B... épouse C... se prévaut de la scolarisation de ses enfants en France, nés entre 2007 et 2019, scolarisés en petite section de maternelle, en 5ème et en classe ULIS-Collège.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00541_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
note qu'il est inscrit sur la liste d'attente pour accéder à un psychomotricien et à un ergothérapeute, elle relève également qu'il est scolarisé dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'Essonne publié le 24 octobre 2013 mettait à la charge du Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage (SIAGV) de Villebon, regroupant les communes de Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Les Ulis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00916_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., né en 2013, est scolarisé depuis 2016 en France, qu’il était, à la date des décisions contestées, scolarisé en classe « Ulis » assisté d’une auxiliaire de vie scolaire et qu’il bénéficie d’un suivi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
12 février 2024
autistique, était scolarisé au cours de l'année 2018-2019 en seconde année de certificat d'aptitude professionnelle " agent polyvalent de restauration " dans l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officiellePage 2 sur 4