Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme

B..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.

B..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.

A..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une instance enregistrée sous le n° 2105915, d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à

A C, au préfet du Val-d'Oise et au ministre de l'intérieur.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant,

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Par une décision du 1er mars 2021, le président de la commission régionale des recours de la région Centre-Val de Loire a rejeté son recours comme tardif.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser une somme de 11 057 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet du Val-d'Oise

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.