Par un arrêté du 4 mars 2022, le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Le moyen tiré de ce que le préfet du Val-d'Oise n'était pas compétent pour annuler son passeport camerounais ne peut qu'être écarté. 4.

Le préfet a ensuite relevé que le projet était situé au sud de la commune de Buzançais, dans l'aire paysagère de la vallée de l'Indre, au carrefour de trois aires paysagères principales identifiées dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association pour la qualité de vie à Pléneuf-Val-André est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge du SDC de l'immeuble

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Glières-Val-De-Borne, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 16 mai 2019 et 10 décembre 2020 par lesquels le maire de Val

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise ou à tout préfet territorialement compétent de délivrer à M.

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que soit prononcé un sursis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

En conséquence, le préfet du Val-de-Marne est également fondé à demander l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il met à la charge de l’État une somme à ce titre.

Enfin, si Mme A se prévaut des liens qui l'uniraient avec sa petite fille, elle ne produit aucune pièce pour l'établir.

développement durables (PADD) a eu lieu lors des séances du conseil communautaire des Vals du Dauphiné du 4 mai 2017 et du conseil municipal de Torchefelon du 12 juin 2017.

La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 2.

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise