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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, avocate de la commune de La Valette-du-Var.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le centre hospitalier de Valence a entrepris en 2004 un programme de modernisation décomposé en trois phases.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02415_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02510_20260212
12 février 2026
12 février 2026
2021, l’arrêté du 1er février 2022, les décisions implicites de rejet des recours gracieux du maire de la commune de Penmarc’h ainsi que l’arrêté du 27 octobre 2025 du maire de la commune de Penmarc’h valant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Orthez Distribution qui exploite un hypermarché Leclerc route de Bayonne à Orthez, a sollicité le 14 juin 2022 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le 5 juin 2023, le maire de la commune de Sainte-Bazeille a refusé d'accorder le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02737_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Vallent et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le n° 2200215, La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de La Turbie a refusé de lui délivrer un permis de construire valant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de la Louve " alors même qu'elle n'était pas immatriculée, n'étaient pas vacants et sans maître ; la décision autorisant l'appréhension du 28 juillet 1993 est illégale.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 10 mai 2021, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier pour inaptitude physique M. A, salarié protégé.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 23 mars 2022, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier M. C pour inaptitude physique.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 19 août 2021, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier pour inaptitude physique M. E, salarié protégé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Badlocq, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-en-Royans a refusé de lui délivrer un permis de construire valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00276_20260206
6 février 2026
6 février 2026
construire et la décision implicite rejetant le recours gracieux des requérants, en tant seulement qu’ils méconnaissent le point 4 du chapitre C du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal, valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01600_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 n° PC 011 379 21 00051 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière de la Tramontane un permis de construire valant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et retour, soit un total de 598 trajets Grenoble-Valence, dont 520 trajets domicile -Valence et 82 trajets inter-sites, 466 en train-vélo, 58 en train-bus, et 78 en voiture ; sur ces trajets, on décompte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Saint Junien, représentées par Me Camus, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation de construire seulement, le permis de construire valant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03409_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
rectification d'erreur matérielle de l'article 2 de ce jugement du 21 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00132_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A P un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la démolition de deux abris, de la rénovation d'une maison d'habitation et de l'édification d'une nouvelle maison d'habitation, et d'autre
Source officiellePage 2 sur 236