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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vallet de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de La Valette-du-Var relève appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D la somme demandée par la commune de La Valette-du-Var, au même titre. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et de M. D est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vallet de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, avocate de la commune de La Valette-du-Var.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A et les conclusions présentées par la commune de la Valette-du-Var au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
paysagère, et en troisième lieu de l'impact négatif du projet s'agissant de la protection du consommateur, en ce qui concerne la contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, de la variété
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01713_20220831
31 août 2022
31 août 2022
; 4°) de mettre à la charge du CCAS de La Valette du Var une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Grand Sud FM qui propose une programmation musicale axée sur la variété française à 52 %.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
française et de 10 % de variété internationale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représentés par Me Hoffmann, ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 8 juillet 2019, le directeur du centre hospitalier La Valette a pris une nouvelle décision de licenciement, avec effet à compter du 31 décembre 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00168_20250210
10 février 2025
10 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00169_20250211
11 février 2025
11 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
à destination notamment d'un public sénior, par RFM Nord, service autorisé en catégorie C, qui diffuse en majorité le programme de catégorie D du service RFM, composé de variété française à hauteur de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A comme le chef d'établissement, seul compétent pour prendre des décisions au nom du CH de La Valette ; quand bien même M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les travaux de recherche réalisés par les sociétés marocaines n’ont conduit à la création d’aucune nouvelle variété
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de A Plaisir, principalement axée sur des titres gold de variété des années 1950 à 1980 à destination d'un public adulte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration a fait application du taux normal de taxe sur la valeur ajoutée car son activité relève de la catégorie des spectacles de variétés prévue par l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le CSA a, en outre, relevé que B Bonheur 100 % Chansons françaises proposait une programmation musicale axée sur la variété, accordant une place importante à la diffusion de titres gold, correspondant
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