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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00586_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a présenté des observations sur ce moyen relevé d’office, le 6 mars 2026, qui ont été communiquées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00988_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et déchargé le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg de l'obligation de payer les sommes de 2 050,70 euros et de 1 210,70 euros résultant de ces titres.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par suite, en prenant la décision contestée, le maire de Villeneuve-le-Roi n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02546_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une décision du 28 juin 2019, le maire de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La commune de Villeneuve-le-Roi fait appel de ce jugement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00136_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un jugement n° 2200103 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun a condamné le CHI de Villeneuve-Saint-Georges à verser aux héritiers de A B une somme de 12 775 euros, à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne du 8 décembre 2021 : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village Olympique a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03617_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villeneuve-sous-Dammartin, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Siris Protection à lui verser
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté du 19 septembre 2019, la maire de Villeneuve-de-la-Raho ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21801_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Tolosane une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
", à " Villeneuve de Formiguères " ou au " hameau de Villeneuve ", qu'elle aurait son domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de son exploitation sur le territoire de la section
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges : 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par le mémoire visé ci-dessus, enregistré le 20 mars 2023, le CCAS de Villeneuve-le-Roi déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 3 mai 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a refusé de la titulariser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00315_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Isles-les-Villenoy le versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha, substituant Me Manya, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, le maire de Villeneuve-lès-Maguelone a, par une décision du 2 décembre 2020, exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.
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