Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cette consultation a révélé, d’une part, que l’intéressé a été signalé pour des faits de dégradations volontaires commis en 2004, de violences volontaires aggravées commis en 2006 et 2009, de violence
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la fusée à l'origine de l'incendie ait été lancée depuis le cortège de la manifestation ; - les dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ne s'appliquent qu'en cas de violences
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03981_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B a versé au dossier de première instance des échanges de SMS qui ne révèlent pas de propos violents ou menaçants émanant de son épouse.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A avait commis des violences physiques sur sa compagne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, l'ensemble des faits qui lui sont reprochés, dont un certain nombre lui ont valu des condamnations pénales ou des sanctions disciplinaires en milieu carcéral, son comportement violent et agressif et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a commis en détention ordinaire de nombreux faits de violence envers le personnel et ses codétenus, et la décision a été prise alors qu'il existait une forte présomption de préparation d'un acte violent
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil la délibération adoptée le 10 juin 2020 par le conseil municipal de l'Île-Saint-Denis portant vœu et intitulée " Contre les violences
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a exercé, le 14 mars 2014, des violences sur un enfant âgé de moins de deux ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00534_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
; - il a demandé l'effacement de la condamnation du 8 juin 2016 du bulletin n°2 de son casier judiciaire ; - la chasse est un loisir très important pour lui ; - il est très respectueux et non violent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02875_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
faits de " violences habituelles " à l'égard de son ex-compagne et de son nourrisson de trois mois, auquel les services médicaux ont diagnostiqué une fracture du crâne due à un acte violent le 25 janvier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01175_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Si Mme A soutient avoir été violentée par des membres de sa famille et de sa belle-famille après avoir porté plainte, en juillet 2019, contre sa mère et sa belle-mère, les certificats médicaux datés des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a ainsi commis en 2013 des faits de violences conjugales, en l'occurrence à l'égard de sa première compagne et mère de ses trois premiers enfants, pour lesquels il a été condamné, par un jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il a ainsi été condamné pour des faits, commis le 19 janvier 2007, de violences volontaires par conjoint ou concubin avec incapacité temporaire de travail de moins de 8 jours.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, qui a été condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences aggravées par deux circonstances, suivies d'incapacités n'excédant pas huit jours et violences aggravées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau a été condamné à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis et au paiement d’une amende de 2 000 euros pour des faits de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00298_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
432-4 et indique que l'intéressé a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de six mois, par le tribunal correctionnel de Pontoise le 9 mars 2022 pour violence
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00827_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A est entré récemment en France et a vu sa demande d'asile définitivement rejeté par une décision de la Cour nationale du droit d'asile le 27 juin 2022 au motif que les craintes de violence alléguées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A cet égard, de violents affrontements ont eu lieu lors de la rencontre entre les deux équipes le 24 novembre 2013, et des policiers intervenus ont été blessés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
détenue et n'a fait que se défendre, ainsi que le démontre la gravité de ses blessures ; une attestation d'une autre détenue, ainsi que le fait que l'auteure des coups était connue pour son comportement violent
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B a fait l'objet le 18 décembre 2017 a été édictée en raison de son comportement violent, le 5 décembre précédant, envers une de ses enseignantes.
Source officiellePage 2 sur 377