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85 résultats pour « Weissberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00275_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Sophie Weinberg, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui restituer son titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00328_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119215 du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00418_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100787 du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02298_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Noisiel, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00890_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 juillet 2021 et le 6 janvier 2022, la commune de Le Malzieu-Ville, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03558_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05005_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02023_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces décisions ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour au regard des dispositions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05017_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'annuler la décision de signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04674_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01345_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02405_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117875 du 26 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01712_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00208_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier, 23 octobre et 7 novembre 2024 (ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), la SNCF Réseau, représentée par Me Symchowicz-Weissberg

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02196_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022 et le 27 février 2023, le centre communal d'action sociale du Tampon, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, agissant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03487_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01580_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

A..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402013 du 6 mars 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01298_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06392_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 de la préfète du Val-de-Marne ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03665_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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